Article 1 : Approbation et Compétence
a) L’établissement est autorisé par la direction de la jeunesse et des sports avec une capacité maximale de : 60 enfants âgés de 6 à 12 ans simultanément.
b) L’établissement est régi par une législation et une réglementation spécifiques à l’accueil collectif de mineurs.
c) Les enfants accueillis proviennent principalement de la métropole de Lyon.
Article 2 : Propriété et Locaux
a) L’établissement est situé dans les locaux de la paroisse Saint Jacques des États-Unis. L’entrée principale se trouve au 51, rue Jean Sarrazin à Lyon 8e, avec une adresse administrative au 10, rue du commandant Pégout Lyon 8e.
b) Les locaux offrent approximativement 360 m2, subdivisés comme suit pour diverses activités.
c) L’espace du patronage Saint Jacques est strictement non-fumeur, incluant les espaces extérieurs. L’adhésion stricte à cette directive par les familles est impérative.
Article 3 : Équipe Professionnelle
Les professionnels sont recrutés par l’association du patronage Saint Jacques dans le respect du cadre réglementaire et comprennent :
a) Une directrice, ayant obtenu un Master « Encadrement éducatif », qui assure la supervision générale.
b) Une adjointe, détentrice d’un DUT CS en Animation sociale et socio-culturelle, qui assure également le rôle d’animatrice et peut remplacer la directrice si nécessaire.
c-h) Autres membres du personnel dont les animateurs BAFA, un(e) jeune en service civique, des bénévoles, et autres, sont recrutés en fonction du nombre d’enfants accueillis et des exigences opérationnelles.
L’effectif et les qualifications du personnel adhèrent aux normes réglementaires.
Article 4 : Engagement avec les Familles
La relation avec les familles est centrale, nécessitant une communication transparente et un engagement mutuel concernant le fonctionnement de l’établissement, les activités et les projets. Les familles peuvent être conviées à participer à certaines activités et événements.
Article 5 : Inscriptions et Protocole d’Annulation
a) Toutes inscriptions requièrent un rendez-vous préalable. Les informations nécessaires seront échangées lors de ce dernier.
b-c) Les options d’inscription pour les soirées et les mercredis sont diversifiées et flexibles.
d-k) Les inscriptions et annulations pour le périscolaire et les semaines de vacances doivent adhérer à des procédures spécifiques et respecter les disponibilités.
Article 6 : Constitution du Dossier d’Inscription
a) Au moment de l’inscription, des informations telles que les coordonnées des parents et des contacts d’urgence, les détails relatifs à la santé de l’enfant et des copies du carnet de vaccination sont exigées.
b) Les documents nécessaires pour compléter le dossier de l’enfant incluent une attestation de paiement de la CAF et une attestation d’assurance en responsabilité civile et extrascolaire.
c) Les autorisations concernant les services d’urgence, les activités, les sorties, et la gestion des données personnelles doivent être accordées via la fiche d’inscription ou la fiche sanitaire.
d) La famille doit reconnaître avoir pris connaissance et approuvé le projet éducatif, le projet pédagogique et le présent règlement lors de l’inscription.
e) En cas de séparation des parents, la présentation des documents juridiques officiels détaillant les modalités de garde de l’enfant est impérative.
Article 7 : Heures d’Ouverture
a) Admissibilité des Enfants : Les enfants âgés de 6 à 12 ans sont accueillis pour des périodes journalières ou semi-journalières, avec ou sans option de repas.
b) Heures d’Opération Standard : Le centre fonctionne tous les soirs du lundi au vendredi, de 16h à 19h, et également le mercredi de 8h à 19h.
c) Heures de Vacances : Pendant les vacances courtes et durant juillet, le centre est accessible du lundi au vendredi, de 8h à 19h.
d) Jours de Fermeture : Le centre reste fermé les jours fériés, weekends, et au mois d’août.
e) Planification du Temps : Les horaires pour les journées et les soirées sont structurés avec des activités et des périodes définies, incluant des temps d’accueil, d’activités, et de soutien scolaire.
Article 8 : Procédures d’Arrivée et de Départ
a) Arrivée : Les accompagnateurs sont responsables des enfants jusqu’aux locaux et doivent les confier directement à un membre désigné du personnel.
b) Pédibus : Les animateurs fournissent une liste d’enfants qui sont ensuite confirmés par le référent accueil.
c) Collégiens : Les collégiens s’annoncent en premier lieu au référent accueil.
d) Départ : Les enfants sont récupérés et signés au départ directement dans le centre.
e) Autorisation de Départ : Seules les personnes autorisées et préalablement identifiées peuvent récupérer l’enfant, sauf indication contraire communiquée par écrit.
f) Départ Autonome : Une décharge écrite est requise pour permettre aux enfants de quitter le centre seuls.
g) Fermeture : En cas de présence d’un enfant après l’heure de fermeture, une procédure définie est activée pour assurer sa sécurité.
Article 9 : Options de Repas
a) Provision de Repas : Les repas sont fournis par RPC, une société locale, et sont préparés selon les normes d’hygiène.
b) Salle de Restauration : Les repas sont servis dans une salle aménagée conformément aux règles sanitaires.
c) Goûter : Les goûters, apportés par les parents à tour de rôle, sont partagés entre les enfants.
d) Allergies et Régimes : Les régimes alimentaires ou allergies doivent être signalés à la direction dès l’inscription.
e) Conditions de Repas Externes : Un panier-repas est accepté uniquement dans le cadre d’un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI).
Article 10 : Organisation de Séjours et Mini-Camps
- Règles Spécifiques : Des règlements spécifiques doivent être signés avant le départ pour tous les séjours et mini-camps.
- Situations Sanitaires : En cas de problème sanitaire, le responsable du séjour peut décider de le raccourcir.
- Discipline : Le non-respect des règles peut entraîner le renvoi de l’enfant.
Article 11 : Structure Tarifaire
a) Cotisation : Une cotisation annuelle est exigée pour adhérer à l’Accueil de Loisirs.
b) Tarification : Le coût des activités est calculé quotidiennement, basé sur le quotient familial.
c) Quotient Familial : Le QF est régulièrement mis à jour par la CAF.
d) Retard de Documents : L’absence de documentation à l’inscription entraîne l’application du tarif le plus élevé.
e) Activités Spéciales : Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour des activités particulières.
f) Tarification des Camps d’Été : Une tarification spéciale s’applique aux camps d’été.
g) Facturation et Paiement : La facturation est émise périodiquement avec plusieurs options de paiement disponibles. Des accords financiers et des dons sont possibles en cas de difficultés financières.
Article 12 : Cohabitation Communautaire
a) Respect Mutuel : Le patronage exige le respect des règles établies pour le bien-être de tous.
b) Intégration : Le centre s’engage à favoriser l’intégration et à lutter contre toutes formes de discrimination.
c) Participation : Les parents sont encouragés à participer à la vie du centre.
d) Bénévolat : Les parents peuvent s’impliquer en tant que bénévoles dans diverses activités et évènements.
Article 13 : Règles Disciplinaires
a) Respect des Règles : Les règles internes doivent être respectées pour assurer un environnement sûr et inclusif.
b) Gestion des Comportements : Les comportements perturbateurs ou violents ne seront pas tolérés.
c) Sanctions : En cas de manquement, des sanctions appropriées seront appliquées, allant jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive.
Article 14 : Gestion des Vêtements et Objets Personnels
a) Vêtements Pratiques : Les enfants doivent porter des vêtements adaptés aux activités manuelles et extérieures, ainsi que des chaussures sécuritaires.
b) Identification des Objets : Tout article apporté, notamment vêtements, gourdes et sacs, doit être marqué avec le nom de l’enfant.
c) Objets Personnels : Il est interdit d’apporter des objets personnels comme des bijoux, jeux électroniques et couteaux. Les boucles d’oreilles pendantes et claquettes sont déconseillées pour éviter les accidents.
d) Responsabilité des Biens : Le centre n’est pas responsable des objets perdus ou volés et recommande de ne pas apporter d’objets de valeur ou potentiellement dangereux.
e) Objets Oubliés : Les articles perdus et non identifiés seront gardés temporairement avant d’être donnés au recyclage du textile.
Article 15 : Assurance et Responsabilités
a) Assurance du Patronage : L’établissement est assuré pour la responsabilité civile et les dommages aux biens via la Mutuelle St Christophe.
b) Assurance des Enfants : Les enfants doivent être assurés par une assurance responsabilité civile et accident corporel via l’un des responsables légaux, qui devra fournir une attestation.
c) Absence d’Attestation : Sans attestation dans le mois suivant l’inscription, une assurance sera contractée et facturée à la famille.
Article 16 : Communication et Informations
a) Panneau d’Information : Un espace d’information, situé à l’entrée du centre, affiche des documents importants et les menus mensuels.
b) Blog Familial : Un blog est disponible pour consulter divers documents et être informé des activités et événements du centre.
Article 17 : Gestion du Droit à l’Image
Les parents acceptent, sauf avis contraire notifié par écrit, que les photos de leur enfant puissent être utilisées pour les besoins internes du centre et sur le blog. Les images peuvent également être utilisées pour divers supports promotionnels.
Article 18 : Tarification du Projet Éducatif
Des grilles tarifaires détaillées pour les périodes périscolaires et extrascolaires sont mises à disposition et détaillées selon le quotient familial. Elles incluent diverses options avec ou sans repas et varient en fonction du nombre de jours de présence de l’enfant.
Des tarifications spécifiques s’appliquent également pour les repas du mercredi et des ajustements peuvent être effectués en fonction du nombre d’enfants inscrits dans une même famille durant une semaine complète.
Article 19 : Adhésion aux Engagements
L’adhésion totale à ce règlement est impérative pour l’admission de l’enfant au centre. Disponible en permanence à la direction et sur le blog, ce règlement remplace tout règlement précédemment distribué. Toute modification administrative ou organisationnelle est de la compétence du Conseil d’Administration du Patronage Saint Jacques et sera applicable dès sa date d’activation.
Le présent règlement est en vigueur depuis le 25/02/2021, avec mise à jour le 10/06/2022.
